Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site toutcalc.com et de ses calculateurs, générateurs et guides. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur peut suspendre ou modifier tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans préavis.
3. Résultats indicatifs
Les résultats fournis sont indicatifs et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
Cela vaut tout particulièrement pour les calculs financiers, fiscaux, sociaux, juridiques et de santé : barèmes, taux et situations individuelles évoluent. Avant toute décision, vérifiez auprès des sources officielles citées sur chaque page ou consultez un expert-comptable, un avocat, un notaire, un conseiller financier ou un médecin.
4. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des formules mais ne garantit pas l'absence d'erreur. Il ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un résultat du site. Les documents générés (factures, devis, mentions légales, CGV…) sont des modèles à adapter à votre situation.
5. Données et publicité
Les saisies restent sur votre appareil. Le site est financé par la publicité Google AdSense, soumise à votre consentement : voir la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, guides, interfaces et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les citations courtes avec lien vers la source sont bienvenues.
7. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@toutcalc.com ou la page Contact. Identité de l'éditeur : mentions légales.