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Mentions légales

Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III. Elles concernent le site https://www.toutcalc.com et l'application mobile ToutCalc (app.calculplus.mobile).

1. Éditeur du site

Dénomination / nom :
Rafik MEGOUANI
Forme juridique :
Entreprise individuelle — micro-entreprise
Capital social :
Sans objet (entreprise individuelle)
Adresse :
61 rue du Lacaou, 64140 Billère, France
SIREN / SIRET :
849 868 229
RCS :
Sans objet (activité non commerciale immatriculée au répertoire Sirene)
TVA intracommunautaire :
TVA non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base)
Téléphone :
À COMPLÉTER
E-mail :
contact@toutcalc.com

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2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Rafik MEGOUANI. Contact : contact@toutcalc.com.

3. Hébergeur

LovableLe site est hébergé sur la plateforme Lovable, avec distribution par un réseau de diffusion de contenu (CDN). Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur son site. lovable.dev

4. Objet du site

ToutCalc met à disposition gratuitement plus de 50 calculateurs et générateurs en ligne (finance, fiscalité, salaire, dates, conversions, facturation électronique, internet, documents juridiques). Les calculs sont réalisés localement dans votre navigateur.

Les résultats sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical, et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur. Pour toute décision engageante, consultez un professionnel ou la source officielle citée en bas de chaque page.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes explicatifs, l'interface, le logo et la marque ToutCalc sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des courtes citations accompagnées d'un lien vers la page d'origine.

Les logos et marques des administrations et organismes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les liens vers les sites officiels sont fournis à titre de source et n'impliquent aucun partenariat.

6. Données personnelles

Le site ne demande aucune inscription. Les données saisies dans les calculateurs restent sur votre appareil (stockage local du navigateur) et ne sont pas transmises à l'éditeur. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), exerçable à l'adresse contact@toutcalc.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL .

7. Publicité et cookies

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8. Responsabilité et liens externes

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9. Droit applicable

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10. Contact

Pour toute question, signalement d'erreur ou demande relative à ces mentions : contact@toutcalc.com ou via la page contact. Les réponses aux questions les plus fréquentes sont regroupées dans la FAQ.