Foire aux questions

Le HCSF fixe un plafond de 35 % des revenus nets, assurance comprise, et une durée maximale de 25 ans (27 ans avec différé pour un achat dans le neuf). Les banques disposent d'une marge de flexibilité limitée sur une partie de leur production.

Oui, elle représente souvent 0,10 % à 0,40 % du capital par an et pèse lourd sur le coût total. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, sans frais.

Les indemnités sont plafonnées à 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans dépasser 3 % du capital restant dû. Elles peuvent être supprimées par négociation à la signature.

Calculez la mensualité, le coût total et les intérêts de votre prêt immobilier en quelques secondes. Simulateur gratuit et sans inscription.

Oui. Le calculateur de prêt immobilier de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Finance regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur de prêt immobilier, Intérêts composés, Calcul de TVA.

Simulez la croissance de votre épargne avec versements mensuels : capital final, total versé et gains générés par les intérêts composés.

Oui. Le intérêts composés de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Finance regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur de prêt immobilier, Intérêts composés, Calcul de TVA.

20 % en taux normal, 10 % en taux intermédiaire (restauration, transport, travaux de rénovation), 5,5 % en taux réduit (produits alimentaires, livres, énergie, travaux d'amélioration énergétique) et 2,1 % en taux particulier (médicaments remboursables, presse). Des taux spécifiques s'appliquent en Corse et outre-mer.

Divisez le montant TTC par 1 + taux : 120 € TTC à 20 % donnent 100 € HT. Ne retirez jamais 20 % du TTC, cela donnerait 96 € et fausserait votre déclaration.

C'est la mention obligatoire des entreprises en franchise en base : elles ne facturent pas la TVA et ne la déduisent pas sur leurs achats. Elle doit figurer sur chaque facture.

Calculez la TVA et le montant TTC à partir d'un prix hors taxes, avec le taux de votre choix : 20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %.

Oui. Le calcul de tva de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Calculez un pourcentage d'un montant et la variation en % entre deux valeurs : hausse, baisse, remise ou évolution.

Oui. Le calcul de pourcentage de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Mathématiques regroupe 3 calculateurs gratuits : Calcul de pourcentage, Calcul de moyenne, Calcul de fractions.

Collez une liste de nombres et obtenez instantanément la moyenne, la somme et le nombre de valeurs.

Oui. Le calcul de moyenne de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Mathématiques regroupe 3 calculateurs gratuits : Calcul de pourcentage, Calcul de moyenne, Calcul de fractions.

Simplifiez une fraction avec le PGCD et convertissez-la en nombre décimal et en pourcentage.

Oui. Le calcul de fractions de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Mathématiques regroupe 3 calculateurs gratuits : Calcul de pourcentage, Calcul de moyenne, Calcul de fractions.

Entrez une date de naissance et obtenez l'âge exact en années, mois et jours, ainsi que le total de jours vécus.

Oui. Le calculateur d'âge de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Dates regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur d'âge, Jours entre deux dates, Jours ouvrés.

Calculez le nombre de jours, de semaines et de mois séparant deux dates, en un clic et sans inscription.

Oui. Le jours entre deux dates de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Dates regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur d'âge, Jours entre deux dates, Jours ouvrés.

Comptez les jours ouvrés entre deux dates en excluant les samedis et dimanches. Idéal pour les délais et congés.

Oui. Le jours ouvrés de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Dates regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur d'âge, Jours entre deux dates, Jours ouvrés.

Convertissez instantanément des kilogrammes en livres et en onces avec le convertisseur de poids ToutCalc.

Oui. Le kg → lb de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Conversion regroupe 3 calculateurs gratuits : Kg → lb, °C → °F, Km → miles.

Convertissez des degrés Celsius en Fahrenheit et en Kelvin instantanément, avec la formule de conversion.

Oui. Le °c → °f de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Conversion regroupe 3 calculateurs gratuits : Kg → lb, °C → °F, Km → miles.

Convertissez des kilomètres en miles et en mètres instantanément avec le convertisseur de distance ToutCalc.

Oui. Le km → miles de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Conversion regroupe 3 calculateurs gratuits : Kg → lb, °C → °F, Km → miles.

Calculez votre marge brute, votre taux de marge et votre taux de marque à partir du prix d'achat et du prix de vente.

Oui. Le calculateur de marge de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Business regroupe 8 calculateurs gratuits : Calculateur de marge, Calculateur de bénéfice, Prix HT / TTC, Calculateur de ROI, Calculateur de CAC, Calculateur de LTV, Taux de conversion, Calculateur de charges.

Calculez votre bénéfice net et votre rentabilité à partir du chiffre d'affaires et des charges de votre activité.

Oui. Le calculateur de bénéfice de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Business regroupe 8 calculateurs gratuits : Calculateur de marge, Calculateur de bénéfice, Prix HT / TTC, Calculateur de ROI, Calculateur de CAC, Calculateur de LTV, Taux de conversion, Calculateur de charges.

Passez d'un prix HT à un prix TTC et inversement, avec n'importe quel taux de TVA.

Oui. Le prix ht / ttc de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Business regroupe 8 calculateurs gratuits : Calculateur de marge, Calculateur de bénéfice, Prix HT / TTC, Calculateur de ROI, Calculateur de CAC, Calculateur de LTV, Taux de conversion, Calculateur de charges.

Mesurez le retour sur investissement de vos campagnes marketing à partir du budget dépensé et du revenu généré.

Oui. Le calculateur de roi de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Calculez votre coût d'acquisition client à partir des dépenses marketing et du nombre de nouveaux clients.

Oui. Le calculateur de cac de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Calculez la lifetime value de vos clients à partir du panier moyen, de la fréquence d'achat et de la durée de rétention.

Oui. Le calculateur de ltv de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Calculez votre taux de conversion en % ainsi que le coût par conversion à partir du trafic et des ventes.

Oui. Le taux de conversion de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Additionnez charges fixes, charges variables et salaires pour connaître le total de vos charges mensuelles et annuelles.

Oui. Le calculateur de charges de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Business regroupe 8 calculateurs gratuits : Calculateur de marge, Calculateur de bénéfice, Prix HT / TTC, Calculateur de ROI, Calculateur de CAC, Calculateur de LTV, Taux de conversion, Calculateur de charges.

Les taux de cotisation varient selon la convention collective, la mutuelle d'entreprise, la prévoyance, la taille de l'entreprise et le taux d'accident du travail. Le calcul donne un ordre de grandeur fiable, pas un bulletin de paie.

Il s'agit du net avant prélèvement à la source. Pour obtenir le net versé sur votre compte, retirez votre taux de prélèvement personnalisé, visible sur votre espace impots.gouv.fr.

C'est un montant normalisé servant de référence au calcul des prestations sociales (RSA, prime d'activité). Il diffère du net imposable et du net à payer.

Convertissez un salaire brut en net selon votre statut (non-cadre, cadre, fonction publique), en mensuel et annuel.

Oui. Le salaire brut → net de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Salaire regroupe 4 calculateurs gratuits : Salaire brut → net, Salaire net → brut, Taux horaire, Coût employeur.

Trouvez le salaire brut correspondant au net souhaité selon votre statut, en mensuel et en annuel.

Oui. Le salaire net → brut de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Salaire regroupe 4 calculateurs gratuits : Salaire brut → net, Salaire net → brut, Taux horaire, Coût employeur.

Calculez votre taux horaire brut et net à partir de votre salaire mensuel et de votre temps de travail hebdomadaire.

Oui. Le taux horaire de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Salaire regroupe 4 calculateurs gratuits : Salaire brut → net, Salaire net → brut, Taux horaire, Coût employeur.

Estimez le coût total d'un salarié pour l'employeur : salaire brut, charges patronales et coût annuel.

Oui. Le coût employeur de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Salaire regroupe 4 calculateurs gratuits : Salaire brut → net, Salaire net → brut, Taux horaire, Coût employeur.

Consultez l'heure actuelle à Paris, New York, Tokyo, Londres, Dubaï et dans les grandes villes du monde, avec les décalages horaires.

Oui. Le horloge mondiale de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Heure dans le monde regroupe 1 calculateurs gratuits : Horloge mondiale.

Pour une vente à un particulier, oui. Entre professionnels, il faudra à terme émettre un format structuré via une plateforme agréée : préparez cette transition avec les outils de la catégorie Facturation électronique.

Non. La facture est générée dans votre navigateur et l'historique reste sur votre appareil. Rien n'est transmis à un serveur.

Créez une facture complète en ligne : coordonnées, prestations, TVA et total TTC, à copier en un clic.

Oui. Le générateur de facture de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Générez un devis professionnel avec vos prestations, montants HT, TVA et total TTC, prêt à copier et envoyer.

Oui. Le générateur de devis de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Créez un QR code à partir d'une URL ou d'un texte et téléchargez-le en PNG haute qualité, gratuitement.

Oui. Le générateur de qr code de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Créez une signature e-mail professionnelle en HTML : nom, poste, société, téléphone et site web, à copier dans votre messagerie.

Oui. Le signature e-mail de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Construisez vos URLs de tracking avec utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term et utm_content.

Oui. Le générateur d'utm de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Rédigez vos balises title et meta description avec un compteur de caractères et un aperçu du résultat dans Google.

Oui. Le meta title & description de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Générateurs regroupe 6 calculateurs gratuits : Générateur de facture, Générateur de devis, Générateur de QR code, Signature e-mail, Générateur d'UTM, Meta title & description.

Générez des conditions générales de vente personnalisées à partir des informations de votre entreprise, à copier en un clic.

Oui. Le générateur de cgv de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Juridique regroupe 3 calculateurs gratuits : Générateur de CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité.

Créez les mentions légales obligatoires de votre site : éditeur, hébergeur, contact et propriété intellectuelle.

Oui. Le mentions légales de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Juridique regroupe 3 calculateurs gratuits : Générateur de CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité.

Générez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données collectées, finalités, durée et droits des utilisateurs.

Oui. Le politique de confidentialité de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Calculez la surface à peindre et le nombre de litres et de pots de peinture nécessaires selon le nombre de couches.

Oui. Le calculateur de peinture de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Maison regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur de peinture, Calculateur de carrelage, Calculateur de surface.

Estimez le nombre de carreaux à acheter pour votre surface, avec la marge de chutes de votre choix.

Oui. Le calculateur de carrelage de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Maison regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur de peinture, Calculateur de carrelage, Calculateur de surface.

Calculez la surface en m², le périmètre et le volume en m³ d'une pièce à partir de sa longueur, largeur et hauteur.

Oui. Le calculateur de surface de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Maison regroupe 3 calculateurs gratuits : Calculateur de peinture, Calculateur de carrelage, Calculateur de surface.

Un PDF envoyé par e-mail est une facture dématérialisée, pas une facture électronique. La facture électronique au sens de la réforme contient des données structurées et normalisées (XML) que le logiciel du destinataire lit automatiquement, et elle transite par une plateforme agréée qui en assure la transmission et le suivi.

Trois formats issus de la norme européenne EN 16931 : Factur-X (un PDF/A-3 contenant un XML, donc lisible par un humain et par une machine), UBL et CII, tous deux entièrement XML. Factur-X est le plus adapté aux TPE, PME et micro-entreprises qui veulent conserver une facture lisible à l'écran.

En plus des mentions classiques, la facture doit porter le numéro SIREN du client assujetti, l'adresse de livraison des biens si elle diffère de l'adresse de facturation, la catégorie d'opération (livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte) et, le cas échéant, la mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Identité et adresse complètes du vendeur et de l'acheteur, numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, date d'émission, numéro unique et séquentiel, désignation et quantité des produits ou services, prix unitaire HT, taux et montant de TVA, total HT et TTC, date d'échéance, taux des pénalités de retard et mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Oui. Même en franchise en base de TVA, une micro-entreprise devra être capable de recevoir des factures électroniques dès la première échéance, puis d'en émettre à la date prévue pour sa catégorie. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste obligatoire sur la facture.

Le Code général des impôts prévoit une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée au quart du montant de la facture, ainsi que des amendes spécifiques en cas de défaut d'émission au format électronique ou de défaut de transmission des données. Au-delà, une facture rejetée par la plateforme n'ouvre pas droit à déduction de TVA pour le client.

10 ans au titre du Code de commerce pour les pièces comptables, et au minimum 6 ans au titre du Livre des procédures fiscales. La facture doit être conservée dans son format d'origine, avec garantie d'authenticité, d'intégrité et de lisibilité sur toute la durée.

Non. Il vous aide à préparer une facture complète et à vérifier que rien ne manque avant la bascule. La transmission officielle devra passer par une plateforme agréée par l'administration fiscale : cet outil sert à préparer vos modèles et vos données clients.

Générez une facture électronique conforme à la réforme 2026 avec toutes les mentions obligatoires : SIREN, TVA, catégorie d'opération, échéance. Adapté aux micro-entreprises.

Oui. Le facture électronique conforme de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Générateur de facture électronique conforme » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.

La catégorie Facturation électronique regroupe 5 calculateurs gratuits : Facture électronique conforme, Calendrier de l'obligation, Pénalités de retard, Échéance de facture, Numéro de TVA intracom.

Non. L'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en même temps, quelle que soit leur taille. L'obligation d'émettre est échelonnée : d'abord les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, ensuite les PME, TPE et micro-entreprises.

La catégorie dépend de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total de bilan, selon les seuils du décret n° 2008-1354 : microentreprise (moins de 10 salariés et moins de 2 M€), PME (moins de 250 salariés et moins de 50 M€), ETI (moins de 5 000 salariés et moins de 1 500 M€), grande entreprise au-delà. La taille s'apprécie au niveau de l'entreprise, y compris ses filiales.

Trois chantiers : choisir une plateforme agréée (ou vérifier que votre logiciel de facturation en intègre une), fiabiliser vos données clients (SIREN, adresses, contacts de facturation), et adapter vos modèles de facture aux nouvelles mentions obligatoires. Prévoyez une phase de test avec vos principaux clients.

Vous n'êtes pas concerné par le e-invoicing pour ces ventes, mais par le e-reporting : les données de vos transactions B2C devront être transmises périodiquement à l'administration. Vous restez également tenu de pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.

Les opérations avec des entreprises non établies en France sortent du e-invoicing français, mais relèvent du e-reporting : leurs données doivent être transmises à l'administration selon la périodicité fixée par votre régime de TVA.

Il a déjà été reporté plusieurs fois par la loi de finances. Vérifiez la date applicable sur impots.gouv.fr avant toute décision structurante : cet outil donne un repère de planification, pas une date opposable.

Micro-entreprise, TPE ou PME : découvrez à quelle date vous devez recevoir puis émettre vos factures électroniques selon la réforme française.

Oui. Le calendrier de l'obligation de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Date d'obligation de facturation électronique de mon entreprise » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.

La catégorie Facturation électronique regroupe 5 calculateurs gratuits : Facture électronique conforme, Calendrier de l'obligation, Pénalités de retard, Échéance de facture, Numéro de TVA intracom.

Oui. Elles sont dues de plein droit dès le premier jour suivant la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure ni un rappel soient nécessaires, et sans avoir à justifier d'un préjudice (article L. 441-10 du Code de commerce).

Le taux prévu par vos conditions générales de vente, qui ne peut être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. À défaut de mention contractuelle, le taux applicable est le taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne majoré de 10 points.

Une indemnité pour frais de recouvrement, due par facture impayée et en plus des pénalités de retard. Si vos frais réels de recouvrement dépassent 40 €, vous pouvez demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Vous pouvez décider de ne pas les réclamer, mais elles doivent figurer sur la facture et dans vos CGV : leur absence est sanctionnée par une amende administrative. Ne pas les mentionner n'est donc pas une option.

Montant TTC impayé × taux annuel × nombre de jours de retard ÷ 365, auquel s'ajoute l'indemnité de 40 €. Le décompte démarre le lendemain de la date d'échéance et court jusqu'au paiement effectif.

La prescription est de 5 ans entre professionnels et de 2 ans pour une créance sur un consommateur. Avant d'aller au contentieux, une relance écrite puis une mise en demeure par lettre recommandée suffisent souvent à débloquer la situation.

Calculez les pénalités de retard d'une facture impayée, jour par jour, avec l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Oui. Le pénalités de retard de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Calcul des pénalités de retard de paiement » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.

La catégorie Facturation électronique regroupe 5 calculateurs gratuits : Facture électronique conforme, Calendrier de l'obligation, Pénalités de retard, Échéance de facture, Numéro de TVA intracom.

30 jours après réception des marchandises ou exécution de la prestation en l'absence de convention. Les parties peuvent convenir de 60 jours calendaires à compter de la date d'émission, ou de 45 jours fin de mois, sans jamais dépasser ces plafonds.

Deux méthodes admises : ajouter 45 jours à la date d'émission puis aller à la fin du mois obtenu, ou aller à la fin du mois d'émission puis ajouter 45 jours. La méthode retenue doit être indiquée au contrat pour éviter toute contestation.

Oui, notamment 20 jours pour les produits alimentaires périssables, 30 jours pour les boissons alcoolisées passibles de droits de consommation, et des règles particulières pour le transport routier de marchandises (30 jours) et le secteur public (30 jours pour l'État, 50 jours pour certains établissements de santé).

En pratique, le paiement est exigible le premier jour ouvrable suivant. Précisez-le dans vos CGV pour éviter toute discussion sur un ou deux jours de pénalités.

C'est une mention obligatoire. Elle déclenche le point de départ des pénalités de retard et constitue la preuve du délai convenu en cas de litige ou de contrôle.

Calculez la date limite de paiement d'une facture selon le délai légal choisi : 30 jours, 45 jours fin de mois ou 60 jours.

Oui. Le échéance de facture de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Il se compose du code pays FR, d'une clé de contrôle à deux caractères et du SIREN à 9 chiffres. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.

Non. Le calcul vérifie la cohérence du format, pas l'existence réelle du numéro. Pour une opération intracommunautaire, la validité doit être contrôlée sur le service VIES de la Commission européenne, qui interroge directement les bases nationales.

Parce que l'exonération de TVA sur une livraison intracommunautaire est conditionnée à la validité du numéro du client au moment de l'opération. Un numéro invalide vous expose à un rappel de TVA sur l'ensemble des factures concernées.

Oui. VIES délivre un numéro de consultation lorsque vous renseignez votre propre numéro : conservez-le avec la facture, c'est la preuve la plus solide en cas de contrôle.

Oui, sur demande auprès du service des impôts des entreprises, même en franchise en base. Il devient obligatoire dès que vous achetez ou vendez des prestations de services dans l'Union européenne.

Obtenez le numéro de TVA intracommunautaire français à partir d'un SIREN et vérifiez la validité de la clé de contrôle.

Oui. Le numéro de tva intracom de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Calcul et vérification du numéro de TVA intracommunautaire » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.

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Le débit annoncé est un maximum théorique sur la ligne. Le Wi-Fi, le nombre d'appareils connectés, l'ancienneté du routeur, le câblage interne et la charge du serveur de test réduisent la valeur mesurée.

Branchez-vous en Ethernet, coupez les téléchargements et la vidéo en cours, fermez les autres appareils, puis lancez trois mesures à des moments différents de la journée et retenez la médiane.

Non : mesurer un débit exige une connexion active. Les autres outils de ToutCalc fonctionnent en revanche entièrement hors ligne une fois l'application installée.

Mesurez la vitesse de téléchargement et la latence de votre connexion Internet directement depuis votre navigateur, sans inscription.

Oui. Le test de débit de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Internet & débit regroupe 4 calculateurs gratuits : Test de débit, Débit nécessaire, Temps de téléchargement, Conseil opérateur.

Estimez le débit nécessaire à votre foyer selon le nombre de personnes, les usages vidéo, le télétravail et le jeu en ligne.

Oui. Le débit nécessaire de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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La catégorie Internet & débit regroupe 4 calculateurs gratuits : Test de débit, Débit nécessaire, Temps de téléchargement, Conseil opérateur.

Calculez la durée de téléchargement d'un fichier à partir de sa taille en Go ou Mo et du débit de votre connexion.

Oui. Le temps de téléchargement de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Obtenez une recommandation d'offre Internet adaptée à votre logement, votre budget et vos usages : fibre, ADSL, 4G/5G box.

Oui. Le conseil opérateur de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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