Facturation électronique
Tous les outils facturation électronique de ToutCalc. Réforme 2026, mentions obligatoires et pénalités
6 calculatrices gratuites
Les incontournables
- Facture électronique conformeCréez une facture électronique conforme à la réforme 2026 : SIREN, TVA, catégorie d'opération, échéance. Pensé pour les micro-entreprises.Calculer
- Calendrier de l'obligationQui est concerné par la facturation électronique en 2026 ? Vérifiez les dates de réception et d'émission pour micro-entreprise, TPE, PME et ETI.Calculer
- Guide complet 2026Guide complet de la facturation électronique 2026 : étapes de préparation, exemples de factures conformes (avec et sans TVA) et calculateur de conformité gratuit.Calculer
- Pénalités de retardCalculez les pénalités de retard d'une facture impayée, jour par jour, avec l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.Calculer
Toutes les calculatrices
- Facture électronique conformeCréez une facture électronique conforme à la réforme 2026 : SIREN, TVA, catégorie d'opération, échéance. Pensé pour les micro-entreprises.Calculer
- Calendrier de l'obligationQui est concerné par la facturation électronique en 2026 ? Vérifiez les dates de réception et d'émission pour micro-entreprise, TPE, PME et ETI.Calculer
- Guide complet 2026Guide complet de la facturation électronique 2026 : étapes de préparation, exemples de factures conformes (avec et sans TVA) et calculateur de conformité gratuit.Calculer
- Pénalités de retardCalculez les pénalités de retard d'une facture impayée, jour par jour, avec l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.Calculer
- Échéance de factureCalculez la date limite de paiement d'une facture selon le délai légal choisi : 30 jours, 45 jours fin de mois ou 60 jours.Calculer
- Numéro de TVA intracomObtenez le numéro de TVA intracommunautaire français à partir d'un SIREN et vérifiez la validité de la clé de contrôle.Calculer
Comprendre : facturation électronique
La facturation électronique devient obligatoire en France entre toutes les entreprises assujetties à la TVA (relations B2B). Une facture PDF envoyée par e-mail ne suffira plus : la facture devra circuler dans un format structuré, lisible par une machine, via une plateforme agréée (PA, plateforme agréée, anciennement PDP).
Deux obligations coexistent. Le e-invoicing concerne l'échange des factures entre entreprises françaises. Le e-reporting concerne la transmission à l'administration des données de transactions non couvertes : ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger, et données d'encaissement pour les prestations de services.
Le calendrier légal prévoit une obligation de réception pour toutes les entreprises, puis une obligation d'émission échelonnée selon la taille : d'abord les grandes entreprises et les ETI, ensuite les PME, TPE et micro-entreprises. Recevoir des factures électroniques concerne donc chaque entreprise, y compris une micro-entreprise en franchise de TVA.
Concrètement, une facture conforme n'est plus seulement un document : c'est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) accompagné de données obligatoires supplémentaires — SIREN de l'acheteur, catégorie d'opération (biens, services ou mixte), option pour le paiement de la TVA d'après les débits, adresse de livraison — puis un cycle de vie suivi par des statuts (déposée, rejetée, refusée, encaissée).
Les outils ci-dessous vous permettent de préparer chaque brique : vérifier les mentions d'une facture, situer votre date d'obligation, calculer une échéance de paiement, chiffrer des pénalités de retard et contrôler un numéro de TVA intracommunautaire.
Voir aussi
Astuces facturation électronique
- Commencez par la réception : c'est la première échéance et elle concerne toutes les entreprises, même sans obligation d'émettre. Choisir sa plateforme agréée avant la date évite l'improvisation.
- Vérifiez dès maintenant votre annuaire : votre SIREN, vos adresses de facturation et vos éventuels codes routage doivent être exacts, sinon vos clients ne pourront pas vous adresser leurs factures.
- Demandez le SIREN de chaque client professionnel et complétez votre fichier clients : c'est une donnée obligatoire de la facture électronique, contrairement à aujourd'hui.
- Retenez Factur-X pour démarrer : c'est un PDF lisible par un humain avec un fichier XML intégré, la transition la plus douce pour une TPE ou une micro-entreprise.
- Ajoutez la catégorie d'opération (livraison de biens, prestation de services, ou mixte) sur vos modèles : son absence fait rejeter la facture.
- Si vous êtes en franchise en base, conservez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : elle reste obligatoire sur la facture électronique.
- Surveillez les statuts renvoyés par la plateforme : une facture « rejetée » n'a aucune valeur juridique tant qu'elle n'est pas corrigée et redéposée.
- Anticipez l'archivage : la facture doit être conservée 10 ans au titre du Code de commerce (6 ans au minimum au plan fiscal), dans son format d'origine.
- Profitez de la réforme pour automatiser vos relances : le suivi des statuts rend les impayés visibles bien plus tôt.
Sources officielles
Les règles et valeurs utilisées par cet outil proviennent des références suivantes. Vérifiez-y toute information avant une décision engageante.
ToutCalc est un outil d'aide au calcul : les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.