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Facturation électronique 2026 : le guide pas à pas

Guide complet de la facturation électronique 2026 : étapes de préparation, exemples de factures conformes (avec et sans TVA) et calculateur de conformité gratuit.

Guide pas à pas

  1. 1Vérifier la date qui vous concerneToutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent être capables de RECEVOIR une facture électronique au 1er septembre 2026. L'obligation d'ÉMETTRE s'applique à la même date pour les grandes entreprises et les ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
  2. 2Choisir une plateforme agréée (PA)Les factures transiteront par une plateforme agréée par l'administration, connectée à l'annuaire des entreprises. Comparez le coût par facture, l'archivage à valeur probante et la compatibilité avec votre logiciel de devis/factures.
  3. 3Fiabiliser vos données d'entrepriseSIREN, adresse, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées bancaires et adresse de livraison doivent être exacts : c'est l'annuaire qui route la facture vers le bon destinataire.
  4. 4Collecter le SIREN de chaque client professionnelLe SIREN du client devient une mention obligatoire. Profitez-en pour nettoyer votre base clients et distinguer les clients professionnels (B2B, facture électronique) des particuliers (B2C, e-reporting).
  5. 5Adopter un format structuréTrois formats socles sont acceptés : Factur-X (PDF + XML lisible par l'humain et la machine), UBL et CII. Factur-X est le plus simple pour une petite structure car il reste lisible comme un PDF.
  6. 6Adapter votre numérotation et vos mentionsNumérotation continue sans trou, date d'émission, date de livraison ou d'exécution, date d'échéance, catégorie d'opération (biens, services ou mixte) et option éventuelle pour le paiement de la TVA d'après les débits.
  7. 7Prévoir l'e-reportingLes ventes aux particuliers et les opérations internationales ne passent pas par la facture électronique mais par une transmission périodique de données de transaction et de paiement à l'administration.
  8. 8Tester en conditions réellesÉmettez quelques factures de test via votre plateforme, vérifiez le cycle de vie (déposée, reçue, acceptée, payée) et l'archivage pendant 10 ans avant la date butoir.

Calculateur de conformité

Cochez ce qui est déjà en place. Le score est pondéré : les points structurants (format, plateforme, mentions nouvelles) pèsent plus lourd.

Niveau de conformité0 %
AppréciationNon préparé
Points acquis0 / 20
Actions restantes12

Il vous reste à faire

  • Le SIREN du client professionnel figure sur la facture
  • L'adresse de livraison est indiquée si elle diffère de l'adresse de facturation
  • La catégorie d'opération est précisée (biens, services ou mixte)
  • L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits est mentionnée si elle s'applique
  • La numérotation est continue, sans trou ni doublon
  • Dates d'émission, de livraison/exécution et d'échéance sont présentes
  • Le taux de TVA, le montant HT et le montant TTC apparaissent — ou la mention d'exonération
  • Pénalités de retard et indemnité de 40 € sont indiquées
  • La facture est produite dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII)
  • Une plateforme agréée est choisie et paramétrée
  • L'archivage des factures est prévu pendant 10 ans
  • L'e-reporting est prévu pour les ventes aux particuliers et à l'international

Exemples de factures conformes

Exemple 1 — Micro-entreprise en franchise de TVA

Prestation de services facturée à une entreprise française, sans TVA.

FACTURE N° F2026-014
Date d'émission : 12/09/2026
Date d'exécution de la prestation : 31/08/2026
Date d'échéance : 12/10/2026

ÉMETTEUR
digiMarket — Rafik MEGOUANI
61 rue du Lacaou, 64140 Billère
SIREN : 849 868 229
TVA non applicable — art. 293 B du CGI

CLIENT
Client SARL — 5 avenue Foch, 69006 Lyon
SIREN : 987 654 321

DÉSIGNATION                          MONTANT
Accompagnement web — août 2026      1 200,00 €
Total HT                            1 200,00 €
TVA                                      0,00 €
Total à payer                       1 200,00 €

Catégorie d'opération : prestation de services
Règlement par virement — pénalités de retard : 3 × taux d'intérêt légal
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Exemple 2 — Entreprise assujettie à la TVA (20 %)

Livraison de biens à un client professionnel, TVA au taux normal.

FACTURE N° 2026-0087
Date d'émission : 05/09/2026
Date de livraison : 03/09/2026
Date d'échéance : 05/10/2026 (30 jours date de facture)

ÉMETTEUR
Mon Entreprise SAS — 12 rue de la Paix, 75002 Paris
SIREN : 123 456 789 — TVA : FR40123456789

CLIENT
Acheteur SAS — 8 quai de Valmy, 75010 Paris
SIREN : 552 100 554
Adresse de livraison : 14 rue des Docks, 93400 Saint-Ouen

DÉSIGNATION            QTÉ     PU HT      TOTAL HT
Module A                10     150,00 €   1 500,00 €
Total HT                                  1 500,00 €
TVA 20 %                                    300,00 €
Total TTC                                 1 800,00 €

Catégorie d'opération : livraison de biens
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits : non
Escompte pour paiement anticipé : néant
Voir l'historique

À propos de ce calcul

La réforme de la facturation électronique change la façon d'émettre, de transmettre et d'archiver les factures entre professionnels en France. Ce guide reprend les étapes de préparation dans l'ordre, deux exemples de factures conformes (avec et sans TVA) et un calculateur qui mesure votre niveau de conformité point par point.

Astuces facturation électronique

  • Commencez par la réception : c'est la première échéance et elle concerne toutes les entreprises, même sans obligation d'émettre. Choisir sa plateforme agréée avant la date évite l'improvisation.
  • Vérifiez dès maintenant votre annuaire : votre SIREN, vos adresses de facturation et vos éventuels codes routage doivent être exacts, sinon vos clients ne pourront pas vous adresser leurs factures.
  • Demandez le SIREN de chaque client professionnel et complétez votre fichier clients : c'est une donnée obligatoire de la facture électronique, contrairement à aujourd'hui.
  • Retenez Factur-X pour démarrer : c'est un PDF lisible par un humain avec un fichier XML intégré, la transition la plus douce pour une TPE ou une micro-entreprise.
  • Ajoutez la catégorie d'opération (livraison de biens, prestation de services, ou mixte) sur vos modèles : son absence fait rejeter la facture.
  • Si vous êtes en franchise en base, conservez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : elle reste obligatoire sur la facture électronique.
  • Surveillez les statuts renvoyés par la plateforme : une facture « rejetée » n'a aucune valeur juridique tant qu'elle n'est pas corrigée et redéposée.
  • Anticipez l'archivage : la facture doit être conservée 10 ans au titre du Code de commerce (6 ans au minimum au plan fiscal), dans son format d'origine.
  • Profitez de la réforme pour automatiser vos relances : le suivi des statuts rend les impayés visibles bien plus tôt.

Questions fréquentes

À quoi sert le guide complet 2026 ?

Guide complet de la facturation électronique 2026 : étapes de préparation, exemples de factures conformes (avec et sans TVA) et calculateur de conformité gratuit.

Le guide complet 2026 est-il gratuit ?

Oui. Le guide complet 2026 de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

Comment utiliser le guide complet 2026 ?

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Sources officielles

Les règles et valeurs utilisées par cet outil proviennent des références suivantes. Vérifiez-y toute information avant une décision engageante.

ToutCalc est un outil d'aide au calcul : les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.