Le générateur de cgv est-il gratuit ?

Oui. Le générateur de cgv de Calcul+ est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.

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Générateur de CGV gratuit — conditions générales de vente

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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Ma Société SAS
Dernière mise à jour : 10/09/2026

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par Ma Société SAS (123 456 789 00012) via le site https://monsite.com.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ma Société SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site.

5. Livraison / exécution
Les délais annoncés sont indicatifs. Ma Société SAS informe le client de tout retard.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation par e-mail à contact@monsite.com.

7. Garanties
Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

8. Responsabilité
Ma Société SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur https://monsite.com.

10. Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est donnée aux tribunaux du siège de Ma Société SAS.

Contact : contact@monsite.com — 10 rue Exemple, 75001 Paris

Modèle générique fourni à titre indicatif : faites-le valider par un juriste avant publication.

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À propos de ce calcul

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Questions fréquentes

À quoi sert le générateur de cgv ?: Générez des conditions générales de vente personnalisées à partir des informations de votre entreprise, à copier en un clic.
Le générateur de cgv est-il gratuit ?: Oui. Le générateur de cgv de Calcul+ est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.
Comment utiliser le générateur de cgv ?: Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Générateur de conditions générales de vente » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.
Quels autres outils juridique sont disponibles ?: La catégorie Juridique regroupe 3 calculateurs gratuits : Générateur de CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité.

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