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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Ma Société SAS Dernière mise à jour : 27/10/2026 1. Responsable du traitement Ma Société SAS, 10 rue Exemple, 75001 Paris. Contact : contact@monsite.com 2. Données collectées Identité et coordonnées (nom, e-mail), données de navigation (cookies, adresse IP), données de commande le cas échéant. 3. Finalités Gestion des demandes et commandes, amélioration du site, mesure d'audience, communication commerciale avec consentement. 4. Base légale Exécution du contrat, consentement, intérêt légitime et obligations légales. 5. Durée de conservation Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, ou selon les durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables). 6. Destinataires Les données sont destinées à Ma Société SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mailing), sans transfert hors UE sans garanties adéquates. 7. Cookies Le site utilise des cookies techniques et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les refuser via le bandeau de consentement. 8. Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@monsite.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. 9. Sécurité Ma Société SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.
Modèle générique fourni à titre indicatif : faites-le valider par un juriste avant publication.
À propos de ce calcul
Générez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données collectées, finalités, base légale, durée de conservation, cookies et droits des utilisateurs, prête à publier sur votre site.
Le RGPD impose d'informer les personnes de manière concise, transparente et accessible : finalités du traitement, base légale, destinataires, durée de conservation, transferts hors UE et droits des personnes.
Méthode de calcul
- 1Listez chaque traitement et sa finalité (contact, commande, statistiques, publicité).
- 2Indiquez la base légale : consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime.
- 3Précisez les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition).
- 4Mentionnez la possibilité de réclamation auprès de la CNIL.
Bon à savoir — Le modèle généré ne remplace pas une analyse de vos traitements réels ni, le cas échéant, une analyse d'impact (AIPD).
Méthode utilisée
Politique = responsable de traitement + données collectées + finalités + bases légales + durées + destinataires + cookies + droits RGPD et contact.
Exemple chiffré pas à pas
- Listez les formulaires et outils (statistiques, publicité).
- Pour chaque finalité, indiquez la base légale (consentement, contrat…).
- Précisez les durées de conservation.
- Indiquez comment exercer ses droits et saisir la CNIL.
Résultat : Une politique de confidentialité alignée sur le RGPD, à adapter à vos traitements réels.
Astuces pratiques
- Listez chaque outil qui collecte des données (statistiques, publicité, formulaire).
- Indiquez comment exercer ses droits et le droit de réclamation auprès de la CNIL.
Astuces juridique
- Un modèle générique ne remplace pas une relecture : adaptez les clauses à votre activité réelle, surtout les délais de livraison et de rétractation.
- Le délai de rétractation de 14 jours est obligatoire pour les ventes à distance aux particuliers, avec quelques exceptions listées par le Code de la consommation.
- Vos mentions légales doivent identifier l'éditeur, le directeur de la publication et l'hébergeur : leur absence est sanctionnée par la LCEN.
- Listez dans la politique de confidentialité chaque finalité, la base légale et la durée de conservation : c'est ce que la CNIL contrôle en premier.
- Datez vos documents et conservez les versions successives : en litige, c'est la version acceptée par le client qui compte.
Questions fréquentes
Ce modèle suffit-il pour être conforme au RGPD ?
C'est une base. Adaptez-la à vos traitements réels et faites-la vérifier si vous collectez des données sensibles ou en grande quantité.
À quoi sert le politique de confidentialité ?
Générez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données collectées, finalités, durée et droits des utilisateurs.
Le politique de confidentialité est-il gratuit ?
Oui. Le politique de confidentialité de ToutCalc est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.
Comment utiliser le politique de confidentialité ?
Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Générateur de politique de confidentialité » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.
Quels autres outils juridique sont disponibles ?
La catégorie Juridique regroupe 3 calculateurs gratuits : Générateur de CGV, Mentions légales micro-entreprise, Politique de confidentialité.
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Sources officielles
Les règles et valeurs utilisées par cet outil proviennent des références suivantes. Vérifiez-y toute information avant une décision engageante.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — texte intégral
- CNIL — protection des données personnelles
- CNIL — cookies et traceurs
ToutCalc est un outil d'aide au calcul : les résultats sont indicatifs et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.