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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Ma Société SAS
Dernière mise à jour : 10/09/2026

1. Responsable du traitement
Ma Société SAS, 10 rue Exemple, 75001 Paris. Contact : contact@monsite.com

2. Données collectées
Identité et coordonnées (nom, e-mail), données de navigation (cookies, adresse IP), données de commande le cas échéant.

3. Finalités
Gestion des demandes et commandes, amélioration du site, mesure d'audience, communication commerciale avec consentement.

4. Base légale
Exécution du contrat, consentement, intérêt légitime et obligations légales.

5. Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, ou selon les durées légales applicables (10 ans pour les pièces comptables).

6. Destinataires
Les données sont destinées à Ma Société SAS et à ses sous-traitants techniques (hébergement, paiement, e-mailing), sans transfert hors UE sans garanties adéquates.

7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez les refuser via le bandeau de consentement.

8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@monsite.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité
Ma Société SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Modèle générique fourni à titre indicatif : faites-le valider par un juriste avant publication.

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À propos de ce calcul

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Questions fréquentes

À quoi sert le politique de confidentialité ?
Générez une politique de confidentialité conforme au RGPD : données collectées, finalités, durée et droits des utilisateurs.
Le politique de confidentialité est-il gratuit ?
Oui. Le politique de confidentialité de Calcul+ est entièrement gratuit, sans inscription ni limite d'utilisation, sur mobile comme sur ordinateur.
Comment utiliser le politique de confidentialité ?
Renseignez les champs du formulaire ci-dessus : le résultat de « Générateur de politique de confidentialité » se met à jour automatiquement, sans avoir à valider. Vos données restent dans votre navigateur.
Quels autres outils juridique sont disponibles ?
La catégorie Juridique regroupe 3 calculateurs gratuits : Générateur de CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité.

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